Conditions d’utilisation
Mise à jour : 24 septembre 2026
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2. Absence de conditions générales applicables à l'ensemble du groupe
Les présentes conditions régissent uniquement l'utilisation de ce site.
Elles ne constituent pas des conditions générales applicables aux produits ou services de toutes les sociétés de cogify group.
Les produits et services peuvent être proposés et fournis par différentes sociétés de cogify group. Pour chaque mandat, projet, produit ou autre relation contractuelle, les dispositions figurant dans l'offre, le contrat, le mandat ou les conditions expressément intégrées par la société responsable s'appliquent.
En cas de divergence, les dispositions du contrat concerné prévalent sur les présentes conditions d'utilisation.
3. Informations figurant sur le site
Le contenu du site fournit des informations générales sur cogify group, ses sociétés, compétences, produits et services.
cogify AG s'efforce de maintenir ces informations à jour, complètes et exactes. Les informations, descriptions de services, produits, fonctionnalités, disponibilités ou structures organisationnelles peuvent toutefois évoluer.
Sauf indication expresse contraire, le contenu de ce site ne constitue pas une offre juridiquement contraignante de conclure un contrat.
4. Demandes transmises via le site
Vous pouvez contacter cogify group et transmettre une demande via ce site.
L'envoi d'une demande ne constitue en principe pas la conclusion d'un contrat et n'oblige ni l'utilisateur ni une société de cogify group à conclure un contrat.
Nous pouvons transmettre votre demande à la société ou à la personne de cogify group la mieux placée pour traiter le sujet, le produit, le domaine d'expertise ou la région concernés.
Une relation contractuelle ne naît qu'à la suite d'un accord entre le client et la société juridiquement responsable du mandat concerné.
5. Absence de conseil professionnel individuel
Les informations générales publiées sur ce site ne remplacent pas un conseil juridique, fiscal, financier, technique ou autre conseil professionnel adapté à une situation particulière.
Les recommandations et prestations concrètes sont déterminées dans le cadre du mandat concerné et des documents contractuels applicables.
6. Propriété intellectuelle
Les contenus du site, notamment les textes, graphiques, designs, images, vidéos, éléments logiciels, marques et logos, peuvent être protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou d'autres droits de propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces droits appartiennent à cogify AG, à une autre société de cogify group ou au titulaire des droits concerné.
Toute utilisation dépassant l'usage personnel ou professionnel à des fins d'information et qui n'est pas autorisée par la loi nécessite l'accord préalable du titulaire des droits.
7. Utilisation autorisée
Le site ne doit pas être utilisé d'une manière qui :
- enfreint le droit applicable ;
- compromet sa sécurité, sa disponibilité ou son fonctionnement ;
- vise à obtenir un accès non autorisé à des systèmes ou à des données ;
- diffuse des logiciels malveillants ou d'autres contenus nuisibles ; ou
- porte atteinte aux droits de cogify AG, d'autres sociétés de cogify group ou de tiers.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services de tiers.
Ces contenus sont exploités sous la responsabilité de leurs fournisseurs respectifs. cogify AG n'exerce aucun contrôle permanent sur leur contenu, disponibilité, sécurité ou pratiques en matière de protection des données.
9. Disponibilité
Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité fiable du site.
Nous ne pouvons toutefois garantir un fonctionnement permanent, ininterrompu ou exempt d'erreurs. Certaines fonctions peuvent notamment être temporairement indisponibles en raison de maintenance, de problèmes techniques, de mesures de sécurité ou d'évolutions du site.
10. Responsabilité
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Dans la mesure autorisée par la loi, cogify AG décline toute responsabilité pour les dommages résultant uniquement de l'utilisation, de l'indisponibilité du site ou de la confiance accordée à des informations non contraignantes publiées sur celui-ci.
Aucune limitation ne s'applique lorsque la responsabilité ne peut légalement être exclue ou limitée.
11. Protection des données et cookies
Les informations relatives au traitement des données personnelles figurent dans notre Politique de confidentialité.
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12. Modifications
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La version actuellement publiée sur le site s'applique.
13. Droit applicable
Le droit suisse s'applique à l'utilisation du présent site, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.